J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11394

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Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en bureaux

NOR : MESG0010709A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie comprend quatre bureaux :
- le bureau des établissements de santé ;
- le bureau des professions de santé ;
- le bureau de l'état de santé de la population ;
- le bureau des dépenses de santé et des relations avec l'assurance maladie.

Art. 2. - La sous-direction de l'observation de la solidarité comprend quatre bureaux :
- le bureau des établissements sociaux, de l'action sociale locale et des professions ;
- le bureau de la lutte contre l'exclusion ;
- le bureau de la politique de la vieillesse, du handicap et de la dépendance ;
- le bureau de la démographie et de la famille.

Art. 3. - La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation comprend trois bureaux :
- le bureau des comptes et synthèses ;
- le bureau des analyses et prévisions d'ensemble ;
- le bureau des études structurelles et de l'évaluation.

Art. 4. - La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2000.


Martine Aubry